Frère du terroriste d’Arras menacé d’expulsion avant son procès, indignation croissante
L’assassinat de Dominique Bernard, professeur de lettres poignardé dans son lycée d’Arras en octobre 2023, continue de soulever des questions juridiques complexes. Alors que l’instruction suit son cours, un rebondissement inattendu vient perturber la procédure : le placement en rétention administrative d’un des suspects clés de cette affaire terroriste.
Un placement en rétention qui soulève la controverse
Souleiman Mogouchkov, frère de l’auteur de l’attentat, se trouve aujourd’hui dans une situation paradoxale. Mis en examen pour complicité d’assassinat terroriste et association de malfaiteurs terroristes, il vient d’être transféré au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.
Cette décision intervient quelques jours seulement après sa libération de la prison d’Osny, effective depuis le 16 avril dernier. Un juge d’instruction avait estimé que sa détention provisoire pouvait prendre fin, sous réserve d’un encadrement strict.
Une mesure d’expulsion qui interroge
Le suspect fait désormais l’objet d’une OQTF, une obligation de quitter le territoire français. Destination : la Russie, son pays d’origine. Une expulsion qui pourrait intervenir avant même qu’il ne soit jugé sur le sol français.
Avant son arrestation et son placement en rétention, Souleiman Mogouchkov bénéficiait pourtant d’un contrôle judiciaire renforcé. Équipé d’un bracelet électronique, il suivait un programme de déradicalisation intensif de 11 à 20 heures hebdomadaires.
L’indignation des avocats de la défense
Maîtres Ambroise Vienet-Legué et Margaux van der Have, qui défendent Souleiman Mogouchkov, dénoncent vivement cette situation. Selon eux, la logique administrative contredit frontalement la décision judiciaire.
« Pendant deux ans et demi, notre client a été maintenu en détention au motif qu’il risquerait de fuir la France. À peine libéré, l’administration a pourtant décidé de le placer en CRA afin de l’expulser vers son pays d’origine. C’est une décision complètement paradoxale », s’insurgent les conseils.
Ils pointent également les conséquences sur l’exercice des droits de la défense : « Ce placement en CRA fait obstacle à la mise en place du dispositif parfaitement strict et adapté qui était prévu pour lui à sa sortie de détention. Il serait inacceptable qu’il ne puisse plus être présent en France pour faire valoir utilement ses droits en cette fin d’instruction ».
Un procès en absence jugé problématique
Les avocats rappellent qu’un éventuel renvoi devant une juridiction poserait de sérieuses difficultés. « Dans l’hypothèse où il serait renvoyé devant une juridiction, le fait qu’il puisse être jugé en son absence et qu’il ne puisse pas s’expliquer ne serait satisfaisant pour absolument personne », soulignent-ils.
Retour sur le drame d’Arras
Le 13 octobre 2023, Mohammed Mogouchkov, jeune Russe d’origine ingouche radicalisé, pénétrait dans son ancien lycée d’Arras. Armé d’un couteau, il s’en prenait à son ancien professeur de lettres, Dominique Bernard, âgé de 57 ans, le poignardant mortellement.
L’assaillant blessait également un enseignant d’éducation physique et sportive ainsi que deux employés de l’établissement avant d’être maîtrisé par les forces de l’ordre.
Plusieurs personnes mises en examen
Dans ce dossier, trois personnes ont été mises en examen : Mohammed Mogouchkov, l’auteur des faits, son frère aîné Souleiman et leur cousin. À ce jour, Mohammed reste le seul incarcéré dans cette affaire qui a profondément marqué la communauté éducative française.
